Conditions générales

1. Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Health Prime AG (ci-après « Health Prime »), dont le siège est à Zoug, en Suisse. Elles comprennent notamment les dépistages, ateliers, séminaires, analyses pharmacogénétiques et Workplace Solutions.

1.2 Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si Health Prime a expressément accepté leur application par écrit.

2. Prestations

2.1 Health Prime propose aux entreprises des prestations de santé sur mesure, notamment :

• Dépistages : Ortho Check, Eye Care, Derma Care, Vein Screening, Nutrition Consultation.

• Employee Experience (EX) & Wellbeing : psychologie d'entreprise, facteurs de stress professionnels, addictions et burn-out, renforcement de la résilience, gestion de la dépression et de l'anxiété.

• Ateliers et séminaires : formations thématiques pour la promotion de la santé.

• Pharmacogénétique : analyses personnalisées de la tolérance aux médicaments.

• Workplace Solutions : solutions individuelles pour améliorer l'environnement de travail.

2.2 Le contenu concret et l'étendue des prestations sont fixés dans des accords individuels avec le client.

3. Conclusion du contrat

3.1 Un contrat entre Health Prime et le client est conclu par la confirmation écrite d'une offre ou par la signature d'un contrat.

3.2 Les accords oraux ne sont valables que s'ils sont confirmés par écrit par Health Prime.

4. Prix et conditions de paiement

4.1 Les prix des prestations sont fixés d'après la liste de prix en vigueur ou le devis établi individuellement.

4.2 Les factures sont payables sans déduction dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf convention contraire.

4.3 En cas de retard de paiement, Health Prime se réserve le droit de facturer des intérêts moratoires de 5 % par an.

5. Obligations du client

5.1 Le client s'engage à fournir en temps utile et de manière complète toutes les informations nécessaires à l'exécution des prestations.

5.2 Le client veille à ce que les conditions-cadres nécessaires à l'exécution des prestations soient réunies, notamment lors de manifestations organisées dans ses locaux.

6. Protection et sécurité des données

6.1 Health Prime attache la plus haute importance à la protection des données des participants. Les données des participants sont supprimées à l'issue d'une mesure ; les données médicales sont soumises au secret médical.

6.2 Aucune donnée n'est transmise à des tiers. Les employeurs ou les initiateurs n'ont pas accès aux données individuelles. Les analyses statistiques sont établies de manière à ne permettre d'identifier aucune personne.

6.3 Les participants peuvent mettre fin à leur participation à tout moment et faire supprimer leurs données, afin de garantir une transparence et un contrôle complets.

7. Responsabilité

7.1 Health Prime répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

7.2 En cas de négligence légère, Health Prime n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat.

7.3 Toute responsabilité plus étendue est exclue.

8. Confidentialité

8.1 Les deux parties s'engagent à garder secrètes toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre de la collaboration et à ne pas les transmettre à des tiers.

8.2 Cette obligation subsiste après la fin de la relation contractuelle.

9. Dispositions finales

9.1 Toute modification ou tout complément aux présentes CG requiert la forme écrite.

9.2 Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

9.3 Seul le droit suisse est applicable. Le for est à Zoug, en Suisse.

État : mars 2025